Réglementation de l’industrie du propane

Le stockage, le transport, la manipulation et l'utilisation du propane sont régis par une diversité de lois et de règlements fédéraux, provinciaux et territoriaux.

Cette section n’est qu’un survol de la réglementation et ne se veut pas une liste exhaustive des exigences. Chaque juridiction au Canada interprète et adopte des règlements et des codes nationaux selon son mandat et son autorité.  Pour des renseignements spécifiques et à jour sur votre région, il est important de consulter l’organisme de réglementation de votre juridiction.

Pour uns liste des organismes de réglementation provinciaux chargés de régir l’industrie du propane,  allez à l’un des liens suivants :

Série B149 de l’Association canadienne de normalisation (CSA)

L’association canadienne de normalisation (CSA) développe des codes nationaux pour plusieurs aspects de l’industrie du propane. Ces codes sont ensuite adoptés (habituellement avec des exigences régionales spécifiques) par chacune des provinces.

Les principaux codes de la CSA relatifs à l’industrie du propane figurent dans la série B149 qui couvre l’installation, le stockage et la manutention de propane. La CSA développe aussi d’autres codes pour les conteneurs et les récipients sous pression employés dans l’industrie du propane. Pour plus d’information sur les codes de la CSA, visitez le site de la CSA.

Loi sur le transport de marchandises dangereuses

La Direction générale du transport de marchandises dangereuses de Transports Canada est la principale source de règlements, d’information et de conseils sur le transport de marchandises dangereuses.

Le transport du propane est réglementé en vertu de la Loi et de  la réglementation sur le transport de marchandises dangereuses (TMD). La loi et la réglementation sur le TMD précise certaines exigences pour le transport du propane, dont le confinement du propane, les permis requis et les plans d’intervention d’urgence.

  • Plans d’intervention d’urgence (PIU)

La Loi sur le TMG requiert qu’avant qu’une personne offre de transporter ou importer certaines marchandises dangereuses, cette personne doit avoir un plan d’intervention d’urgence (PIU). Voir le  site TMG pour plus d’information sur les PIU.

Si vous avez besoin d’aide avec votre PIU, visitez le site de la Corporation d’intervention d’urgence des GPL.  

 

  • Certificats d’équivalence (permis)

Si une personne désire effectuer des activités associées au transport des marchandises dangereuses d'une façon techniquement non conforme au Règlement du TMD, elle doit faire une demande de permis pour l'activité s'il peut être démontré que son niveau de sécurité et de conformité est équivalent à celui que vise le règlement.

L'ACP a demandé, et détient, plusieurs de ces permis pour ses membres. Pour plus d’information sur les certificats d’équivalence, visitez notre page sur les certificats d’équivalence.

 

Pour plus d’information sur la Loi sur le TMD, la réglementation ou la Direction du transport de matières dangereuses, visitez le site de Transports Canada.

Règlement sur les urgences environnementales (UE) d’Environnement Canada

Environnement Canada veille à la protection de l’environnement et à la santé humaine contre l’émission, et en cas d’émission, de substances toxiques ou dangereuses en vertu du Règlement sur les urgences environnementales (UE) de la Loi sur la protection de l’environnement.

Ce règlement exige que certains utilisateurs de propane avec d'importantes quantités de propane sur leur site (entre 4,5 et 9 tonnes) déposent un Plan d'intervention en cas d'urgence environnementale (PIUE).  Ce plan est conçu pour s’assurer que toute personne qui possède ou qui gère des substances toxiques ou dangereuses spécifiques au-dessus d’un certain seuil dispose d’un plan de préparation, de prévention, d’intervention et de restauration en cas d’urgence environnementale.

Remarque : un PIUE n'est pas la même chose qu'un PIU!  Pour plus d’information, visitez le site Web d’Environnement Canada.

Cours de formation offerts par l’Institut de formation du propane

L’Institut de formation du propane (I•F•P) de l’ACP offre à l’industrie des douzaines de cours qui sont reconnus par des organismes de réglementation partout au Canada.  Tous les ans, l’I•F•P  certifie plus de  24 000 personnes dans la manutention sécuritaire du propane. Visitez la section Formation de notre site Web pour plus d’information.